CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA SAS LEROUGE ENTREPRISE (SHOPTABOUFF)
1. Désignation du Vendeur
LEROUGE ENTREPRISE
Société par actions simplifiée au capital de 5 000,00 €
901 931 246 RCS Bobigny
36, rue Delizy 93500 Pantin
Mail : shoptabouff.93@gmail.com
Site web : https ://www.Shoptabouff.com
2. Champ d’application des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations entre Shoptabouff (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale passant commande (ci-après le « Client »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande effectuée par un Client.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet du Vendeur : https://www.Shoptabouff.com (ci-après le « Site ») et sont également portées à la connaissance du Client lors de sa demande de commande.
Elles prévalent sur toutes conditions d’achat qui pourraient être opposées et expriment l’intégralité des droits et obligations des parties sauf conditions particulières consenties par écrit par le Vendeur.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à la validation de son devis et les avoir acceptées.
3. Produits
Shoptabouff propose à la vente plusieurs gammes de mignardises, salées et sucrées.
Les produits sont ceux présentés sur le Site à la date de la commande par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Le Client sera informé de l’indisponibilité d’un produit par mail ou par téléphone en réponse à sa demande du devis.
Dans l’hypothèse où les produits commandés par le Client ne seraient plus disponibles le jour prévu de la livraison, pour quelle que raison que ce soit, le Vendeur s’engage à tenir informé le Client dans les plus brefs délais, par email ou par téléphone, et à lui proposer une solution de remplacement ou un remboursement sous forme d’avoir de sa commande pour les produits indisponibles.
Le Client ayant passé commande déclare avoir pris connaissance de la liste d’ingrédients et allergènes éventuels indiqués dans chaque fiche produit disponible sur le Site. Il appartient au Client de se renseigner sur ses allergies et/ou intolérances alimentaires et de rechercher les traces de ces ingrédients dans la fiche produit ou auprès du Vendeur. Shoptabouff décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client aurait consommé des mignardises contenant des ingrédients auxquels il est allergique.
Les mignardises sont cuisinées par Shoptabouff dans un laboratoire de production où sont également utilisés des fruits à coque (noix, arachides) ; des coquillages, poissons et crustacés ; des produits laitiers ; du soja ; des œufs et des céréales. Pour cette raison, et malgré tout le soin apporté par Shoptabouff aux règles d’hygiène, des contacts croisés accidentels sont toujours possibles, de sorte que Shoptabouff ne peut pas garantir l’absence totale d’allergènes dans les produits.
4. Conservation
Sauf indication contraire, les produits sont à consommer froid. Une fois la commande livrée au Client ou retirée par ce dernier, il lui appartient de les conserver entre 0°C et +3°C et de les consommer dans les 6 heures. Si le stockage entre 0°C et +3°C n’est pas possible, les produits devront impérativement être consommés dans les 2 heures et conservés dans un lieu dont la température n’excède pas 20°C.
Si ces conditions ne sont pas respectées, Shoptabouff décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des produits.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Ils sont soumis à la TVA française. Les prix des devis sont fermes pendant la période de validité du devis sauf en cas de création de toutes taxes ou charges nouvelles, ou toute modification des charges ou taxes actuelles qui entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.
Pour les commandes qui ne sont pas retirées par le Client mais livrées, le devis précisera le montant des frais de livraison lesquels varient en fonction du lieu de livraison.
6. Commandes
6.1 Prise de commande
Les demandes de commande sont effectuées, par écrit, (i) par mail à l’adresse suivante shoptabouff.93@gmail.com (ii) ou sur le Site via l’onglet « Demander un devis ».
Shoptabouff reçoit la demande, vérifie ses disponibilités, ses délais, le minimum de commande prévu à l’article 6.2 et si elle est en mesure de livrer au lieu indiqué.
La demande de commande est prise en compte par Shoptabouff par un devis récapitulatif transmis au Client comportant notamment le détail et le prix de la commande, la date et le lieu de livraison, les frais de livraison si le Client choisit la livraison à domicile, le prix total TTC.
Le devis est valable à compter de sa date d’émission pour une durée de 24 heures sous réserve, qu’à la date de validation du devis, Shoptabouff soit toujours disponible pour l’exécution de la commande.
Sauf accord particulier du Vendeur, le devis doit être validé au minimum 7 jours calendaires avant la date prévue de livraison ou de retrait.
Le Client, une fois les éléments du devis revus, devra le valider par écrit, par sa signature, et le retourner à Shoptabouff accompagné des CGV dûment paraphées et signées.
La commande ne sera considérée comme acceptée définitivement par Shoptabouff et le contrat formé qu’après :
(i) l’acceptation écrite de Shoptabouff au moyen d’une confirmation de commande adressée par mail au Client en réponse à l’envoi du devis validé par ses soins ;
(ii) et la réception par Shoptabouff d’un acompte de 50 % du montant du devis TTC.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
6.2 Minimum de commande
Un minimum de 100 pièces par commande et un minimum de 10 pièces par mignardise choisie (hormis cas exceptionnel tel que Poke Bowl) sont demandés au Client afin que la commande soit validée.
6.3 Modification de la commande
Sauf accord de Shoptabouff, les commandes sont modifiables, en plus ou en moins, au plus tard 7 jours calendaires précédant la date de livraison indiquée par le Client. Dans le cas contraire, la commande initiale sera exécutée et facturée par Shoptabouff.
La demande de modification doit impérativement être formulée par voie électronique à l’adresse : shoptabouff.93@gmail.com.
En cas d’accord de Shoptabouff sur la modification demandée, un devis modificatif sera adressé au Client.
6.4 Annulation de la commande
6.4.1 Par le Client
Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait annuler une commande, il devra en informer Shoptabouff par écrit par voie électronique à l’adresse : shoptabouff.93@gmail.com.
Les conditions d’annulation sont les suivantes :
remboursées au Client.
remboursables.
remboursables.
6.4.2 Par Shoptabouff
Shoptabouff se réserve également le droit d’annuler une commande pour des motifs internes (rupture de stocks, perturbation du service logistique, etc). Les sommes perçues seront remboursées au Client. Le Client ne pourra en aucun cas prétendre au versement de tous frais, indemnités ou dommages et intérêts pouvant être réclamés à ce titre.
7. Conditions de paiement
Un acompte correspondant à 50 % du prix total TTC est exigé lors de la validation du devis par le Client, lequel peut néanmoins opter pour un paiement de la totalité de la commande.
Le solde du prix est payable :
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, Paypal ou en espèces. Toutefois, seul le paiement en espèces est accepté pour les paiements effectués le jour de la livraison ou du retrait de la commande. Les paiements par autres moyens que ceux-ci-dessus indiqués ne sont pas acceptés
Les commandes sont prises en considération par Shoptabouff sous réserve de leur paiement. En cas de paiement Paypal, le paiement sera pris en considération au moment de la confirmation par Paypal de l’approvisionnement suffisant du compte afférent. En cas de paiement par virement, le paiement sera pris en considération au moment de la confirmation émise par l’établissement bancaire de Shoptabouff de la réception du virement.
Shoptabouff ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions ci-dessus indiquées.
Une facture est établie par Shoptabouff et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.
Pour les professionnels, tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard calculées au taux BCE majoré de 10 points, ainsi que le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L. 441-10 et D.441-5 du code de commerce) ; outre le paiement de tous les frais judiciaires et extra judiciaires supportés par le Vendeur pour le recouvrement et la perception des montants échus.
8. Livraison
Le Client a le choix entre la livraison à domicile ou le retrait de la commande sur site.
8.1 Livraison à domicile
En cas d’option pour la livraison à domicile, le Vendeur s’engage à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue. Les livraisons sont effectuées par les équipes de Shoptabouff avec des véhicules équipés de glacières ou des véhicules frigorifiques.
La livraison est proposée sur des créneaux de 2h00. Shoptabouff s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le créneau horaire indiqué au Client soit respecté. Dans les zones de livraison où le trafic est dense ou en cas de difficultés particulières de circulation ou d’accès (manifestations, accidents, conditions météorologiques dégradées, etc), lesdits créneaux horaires seront augmentés de 2 heures, voire davantage si les conditions l’exigent.
Le Client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone du contact joignable sur place, etc) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Shoptabouff ne pourra être tenue responsable en cas d’échec de livraison dû à une adresse erronée ou incomplète ou d’absence du destinataire. En cas d’impossibilité de livraison du fait du Client, compte tenu du caractère frais des produits, la totalité de la commande lui sera facturée.
En cas de livraison à une adresse différente de celle indiqué lors de la commande, des frais de livraison supplémentaires pourront être facturés au Client.
8.2 Retrait de la commande
Les retraits sont effectués aux dates et heure indiquées sur le devis. Il est impératif que le Client respecte l’horaire indiqué, à 15 minutes près. Si ce n’est pas le cas, Shoptabouff prendra contact avec le Client et refixera un rendez-vous suivant les disponibilités des équipes.
Si le Client ne donne aucune nouvelle dans l’heure qui suit l’horaire fixé pour le retrait, Shoptabouff se réserve le droit d’annuler la commande et de facturer 100 % du prix de la commande au Client.
9. Réception et réclamation
Quelle que soit le mode de livraison (livraison à domicile ou retrait), il appartient au Client de vérifier, à la réception, la conformité de sa commande ainsi que l’état des produits. Toute anomalie ou vice apparent devra impérativement être signalé sur le bon de retrait/livraison, étant précisé que les mentions « réserves » ou « sous réserve de déballage » ne sont pas valables. Le Client dispose ensuite d’un délai de 3 jours ouvrés pour transmettre sa réclamation à Shoptabouff, par voie électronique à shoptabouff.93@gmail.com ou postale à l’adresse suivante : 36, rue Delizy 93500 Pantin, en indiquant notamment le motif précis de la réclamation et les quantités et produits concernés.
Toute réclamation n’ayant pas été effectuée dans les conditions ci-dessus décrites ne pourra pas être prise en compte par Shoptabouff et ne donnera lieu à aucune suite.
Après examen, si la réclamation est jugée recevable et bien fondée, Shoptabouff conviendra avec le Client des modalités d’indemnisation (remboursement ou avoir).
10. Droit de rétractation
En application de l’article L. 221-28 du code de la consommation, le Client ne peut exercer le droit de rétractation pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer, les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, les biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
11. Responsabilité
En cas d’inexécution de ses obligations contractuelles par le Vendeur, l’indemnisation des dommages subis par le Client ne pourra excéder (plafond d’indemnisation) le montant de la commande concernée et le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.
12. Force majeure
Le Vendeur ou le Client se réserve la possibilité d’annuler une commande en cas de force majeure (incendie, explosion, attentat, catastrophe naturelle, crue, contraintes administratives, etc.). Dans ce cas, les sommes réglées seront remboursées sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation supplémentaire.
13. Données personnelles
Les Clients doivent fournir certaines données personnelles pour effectuer une commande, telles que : nom et prénom, dénomination sociale, adresse postale, adresse mail, téléphone, données bancaires. Shoptabouff traite, collecte et conserve les données notamment à des fins de traitement de la commande, de gestion de sa relation contractuelle avec le Client, de proposition d’offres pour des produits et services offerts par Shoptabouff et de l’élaboration de statistiques.
L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés de Shoptabouff, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client soit nécessaire. En dehors des cas énoncés ci-dessus, Shoptabouff s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime.
Les données collectées sont conservées et archivées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et prolongée, le cas échéant, des durées de prescriptions légales ou réglementaires applicables.
Shoptabouff s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel communiquées et transmises par le Client afin d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer à s’adressant à Shoptabouff (responsable de traitement) par voie postale à l’adresse 36, rue Delizy 93500 Pantin ou par voie électronique : shoptabouff.93@gmail.com, en indiquant son nom, prénom et l’objet de sa demande. Shoptabouff est susceptible de demander au Client des informations supplémentaires afin de l’identifier et être en mesure de traiter sa demande.
S’il considère que ses droits ne sont pas respectés, le Client dispose d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
14. Dispositions diverses
Le fait pour Shoptabouff de ne pas se prévaloir d’une stipulation des CGV, d’une défaillance ou d’un manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette stipulation, de cette défaillance ou de ce manquement.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV (en totalité ou en partie) s’avérait illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient en vigueur.
15. Loi applicable – Litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Shoptabouff pour trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, l’affaire sera portée devant les juridictions françaises compétentes dans les conditions de droit commun ; étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période de recherche d’une solution amiable.
Le Client consommateur est informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.